Conditions générales de vente

Le site www.anatomia.fr est édité par la société SARL TV RETAIL, société au capital de 35000 €uros dont le siège social est situé 327 B route de Valparc 74330 Poisy - France. RCS Annecy n° 380 269 571. Code APE : 4690Z

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent aux opérations commerciales au jour de la passation de la commande qu'elle soit passée via Internet ou par tout autre moyen. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur anatomia.fr ou par tout autre moyen pour un ou plusieurs produits et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de TV RETAIL prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que TV RETAIL ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites dispositions.
TV RETAIL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.anatomia.fr. Dans le cas ou le client est un professionnel, toute commande implique également de sa part renonciation corrélative et définitive à invoquer une quelconque clause contraire figurant sur ses propres documents commerciaux.

Article 2 - Description générale des produits

Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, la société TV RETAIL présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications des produits. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter TV RETAIL par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TV RETAIL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. TV RETAIL se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement TV RETAIL. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité TV RETAIL ni-même affecter la validité de la vente.

Article 3 - Processus de vente

Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Article 4 - Prix

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros TTC et hors frais de livraison dans la limite des stocks disponibles. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. En vertu de cette loi, les remises ne peuvent excéder 5 % du prix de l'ouvrage fixé par l'éditeur, en dehors des exceptions prévues par cette même loi.
Les frais de livraison sont si nécessaire à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du type de produits commandés et de la destination. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française au taux en vigueur au 01/10/2007. Pour les zones hors de l'Union Européenne, les éventuelles taxes de douane ou d'importation devront être acquittées par le client. Il ne sera accepté aucun retour pour non paiement des droits de douane.

Article 5 - Prise de commande

Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande auprès de TV RETAIL directement sur le site web www.anatomia.fr en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de www.anatomia.fr sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande. TV RETAIL conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du produit. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, TV RETAIL se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, TV RETAIL se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 6 - Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour pendant les heures d'ouverture. Elles sont données à titre indicatif. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de TV RETAIL. Dans le cas d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits, TV RETAIL informera les clients par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais et leur proposera soit de remplacer le produit commandé en rupture par un autre produit similaire susceptible de l'intéresser, soit d'attendre que le produit soit à nouveau disponible, soit d'annuler la commande et de le rembourser dans un délais de 15 jours de la connaissance de sa décision.

Article 7 - Facturation

Après validation de la commande, une facture détaillée sera joint à la commande. Cependant toute facture peut être adressée au client par courrier sur simple demande sur notre site internet.

Article 8 - Modalités de paiement, sécurisation et 3D SECURE

Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte, chèque bancaire ou postal, mandat au moment où la commande d'un produit est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées. Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le système ELYS-NET ET 3D-SECURE.
3D-SECURE est un niveau supplémentaire de sécurisation pour le client et le vendeur. En effet avec une carte volée, vous pouvez faire des achats sur Internet car le numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme sont en possession du voleur, alors qu'avec le système 3D-SECURE il faudra donné des informations (date de naissance ou code secret) ou un code reçu par SMS.

Article 9 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, TV RETAIL pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. TV RETAIL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Tout défaut de paiement entraîne obligatoirement la création d'un dossier contentieux dont les frais incompressibles s'élèveront à 20 € par dossier pour les frais de gestion. Chaque refus de prélèvement fera l'objet d'un nouveau dossier. A ces frais de dossier s'ajouteront les pénalités de retard conformément à la loi n°93-122 du 29 Janvier 1993, qui sont calculées au taux d'intérêt annuel égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal de l'année en cours et ce dés le premier jour de retard.

Article 10 - Modalités de livraison des produits

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier. Toutes les livraisons s'effectuent avec un système de suivi consultable dans la rubrique "suivi de commande". La remise du produit par le transporteur donne lieu à la signature d'un bon de réception par le client. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à TV RETAIL, dans un délai de trois jours.
En cas d'absence du client lors de livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur afin de pouvoir le contacter et prendre rendez-vous pour une seconde présentation.
Dans le cas de mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison ou l'identité du client, TV RETAIL est dégagé de toute responsabilité quant à la livraison et pourra exiger du client le paiement des frais supplémentaires entraînés. La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande. A réception de la livraison, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit livré notamment en lisant attentivement la notice d'emploi qui lui est fournie. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client de TV RETAIL dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code du Commerce. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler ses protestations ou réserves. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

Article 11 - Délais de livraison

Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. Les délais de livraison sont établis à titre indicatif et sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de TV RETAIL. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts. Conformément à l'article 114-1 du Code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 31 jours, à condition que ce dépassement ne soit pas dû à un cas de force majeur. En toute hypothèse, la livraison des produits dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par TV RETAIL suivant les conditions décrites à l'article 8. L'ordre de départ est donné par TV RETAIL après complète réception du prix total de la commande. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à TV RETAIL, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à TV RETAIL de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, TV RETAIL procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 6.

Article 12 - Erreurs ou anomalies de livraison

En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer TV RETAIL dans les conditions suivantes le jour même (sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de TV RETAIL : par e-mail à l'adresse commercial@anatomia.fr Le retour de la marchandise se fera par Colissimo qui sera expédié par le client puis remboursé sur présentation de la facture par TV RETAIL. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera TV RETAIL de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d'échange sont à la charge de TV RETAIL sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client.

Article 13 - Clause de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour prévenir TV RETAIL par mail ou téléphone uniquement et pour nous retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à TV RETAIL pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé, minoré selon le cas (voir ci dessous) des frais d'envoi :
5 € s'il s'agit d'un produit expédié en France Métropolitaine
10 € s'il s'agit d'un produit expédié dans la CEE
20 € s'il s'agit d'un produit expédié dans les DOM TOM ou le reste du monde
35 € s'il s'agit de produits en livraison gratuite lors de la commande et livrée par un transporteur ou la poste en France Métropolitaine

Les frais " retour " sont à la charge du client. Lorsque la responsabilité de TV RETAIL est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge.
TV RETAIL n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :
a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi
b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact
c) le produit ne doit pas avoir été utilisé
d) les produits tels que les CD, DVD ou livre ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation (article L121-20 du Code de la consommation).
Tout article renvoyé sans possibilité d'échange (ex : CD descellé, crème ouverte) ne sera renvoyé au client que lors que celui-ci se sera acquitté des frais de port pour le retour.
TV RETAIL se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, TV RETAIL adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

Article 14 - Transfert de propriété des produits et transfert de risque

Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

Article 15 - Garantie et service après vente des produits

Les informations relatives à la garantie contractuelle sont présentées sur chaque fiche produit du catalogue. en toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivant du code civil).
Afin de mettre en oeuvre la garantie, le client peut contacter soit directement le service consommateur de la marque concernée, soit le service consommateur TV RETAIL au +33 4 50 08 39 39 ou à l'adresse : commercial@anatomia.fr pour connaître la démarche à suivre.
En cas de retour du produit, les frais de transport aller sont à la charge du client. Généralement l'obligation de garantie ne peut être invoquée dans le cas où les défaillances des produits ont pour origine :
le remplacement des consommables tels que batteries, ampoules (liste non exhaustive).
l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
les pannes liées aux accessoires.
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
des bris dus à des accidents ou incidents ou encore à des branchements non conformes, ou à des défaillances d'alimentation électrique.
l'usure normale de l'appareil.
l'inobservation des consignes d'utilisation ou entretien.
des modifications ou interventions non effectuées par le service spécialisé du fabriquant ou ses mandataires désignés à cet effet.
l'adjonction ou l'utilisation de pièces, composants ou accessoires autres que ceux fabriqués et/ou vendus ou simplement recommandés par le fabriquant, ou encore de qualité non équivalente à ceux-ci.
TV RETAIL décline toutes responsabilités vis à vis des réparations et devis effectuées par les services techniques ou centres techniques agréés des différents constructeurs, ainsi que des délais trop importants dus à un problème de réapprovisionnement en pièces détachées nécessaires à la réparation de votre matériel.

Article 16 - Limitation de responsabilité

Toute responsabilité de TV RETAIL pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

Article 17 - Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications paiements intervenus entre les parties.

Article 18 - Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de TV RETAIL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle de TV RETAIL. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition. Par la suite, le client peut être informé par courriel des différentes offres Anatomia par courriel. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de le signaler :
soit par courrier et en justifiant de votre identité, à TV RETAIL 327B route de Valparc 74330 POISY,
soit pour courriel à HYPERLINK "mailto:commercial@anatomia.fr" commercial@anatomia.fr.

Article 19- Exclusions de responsabilité

Les produits vendus par Anatomia sont conformes à la législation française. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au client résidant hors de France de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il souhaite commander.

Dans toutes les étapes d'accès à son site Internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, TV RETAIL ne peut que s'engager à faire de son mieux. Aussi, la responsabilité de TV RETAIL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients rencontrés ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence d'un virus ou autres parasites informatiques.

De même TV RETAIL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, de guerre, d'émeutes, d'intempéries, d'accidents, d'impossibilité d'être approvisionné, ou de tout autre fait qualifié de force majeure par la jurisprudence.


Article 19- Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à TV RETAIL pour obtenir une solution amiable par lettre recommandé sous 8 jours. Ces réclamations seront étudiées par notre service comptable et juridique. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce d'Annecy dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.